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D-4, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des denturologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 35 membres.
Décision OPQ 2020-477, a. 55.
En vig.: 2020-12-24
55. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 35 membres.
Décision OPQ 2020-477, a. 55.
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